Gérer les personnels en situation de handicap

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Référence : 6652

L'essentiel par l'éditeur

La loi du 11 février 2005 redéfinit le handicap, élargissant les droits des personnes concernées. Elle impose aux administrations d'intégrer au moins 6 % de personnes handicapées et de favoriser leur emploi en milieu ordinaire. Les employeurs doivent adapter les postes de travail et respecter la confidentialité des situations. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d'accéder à des droits spécifiques. Les aménagements doivent être anticipés pour éviter toute discrimination.

  • Quels sont les droits des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
  • Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
  • Quelles mesures doivent être prises pour intégrer les personnes handicapées dans l'administration ?
1.

Mieux prendre en compte les situations de handicap

Une nouvelle définition du handicap

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit une nouvelle définition du handicap ainsi que des droits et obligations qui y sont liés.

Définition

Situation de handicap : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette définition, qui inclut les maladies graves énumérées dans le Code de la Sécurité sociale et le décret pour l’octroi des congés de longue mal...

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